COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON VEZELAY MORVAN
Documents à fournir pour la première inscription :
- la fiche de renseignement
- la copie de l’attestation de paiement CAF ou MSA indiquant votre quotient familial et votre numéro d’allocataire CAF OU la copie de l’avis d'imposition
- la copie du certificat d'assurance responsabilité civile
- la copie du carnet de vaccination
- la copie du justificatif d’immatriculation à la sécurité social OU la copie de la carte vitale
POUR PASSER EN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE :
- MANDAT DE PRELEVEMENT
- UN RIB
